Déposée le 24 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) ETEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ETERDRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETEX domicilié(e) 33, rue d'Artois, 75008 PARIS (dossier no 2075604) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 040 600 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ETEX GESTION Jean Claude MASUREL domicilié(e) (dossier no 2075604) - France.
La marque ETERDRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETEX SA - 33, rue d'Artois, 75008 PARIS (dossier no 2075604) - France - SIREN 562040600
ETEX GESTION Jean Claude MASUREL - (dossier no 2075604) - France
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 1996 n°2075604 - Publication au BOPI 1996-09-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09
Inscription le 12 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58405 - Publication au BOPI 1991-12-12
Inscription le 18 décembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50148 - Publication au BOPI 1990-12-18
Tuyaux poreux d'asséchement, à haute capacité d'écoulement, réalisés principalement à partir de fibres-ciment ou de matières plastiques;filtres anti-obstruction pour ces tuyaux;accessoires de raccordement et de mise en place.Tuyaux de drainage en général, à haute capacité d'évacuation, en argile, en béton, en grès, en terre cuite, en fibres-ciment ou en matières plastiques;filtres anti-obstruction pour conduites enterrées; accessoires de raccordement et de mise en place.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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